Avocat en droit de la fonction publique à Paris 17

Si les fonctionnaires et agents publics exercent leurs missions dans le cadre d'un statut qui déroge au droit commun, ils sont souvent confrontés aux mêmes choix et aux mêmes difficultés que les autres travailleurs dans le déroulement de leur carrière.
Votre avocat à Paris 17 assiste les agents afin que leurs droits soient respectés. Il conseille également les collectivités pour la définition de leur politique de ressources humaines.

Quand faire appel à votre avocat à Paris 17 ?

Mode amiable de résolution des litiges et contentieux fonction publique Paris 17

Tout au long de sa carrière, un agent public est amené à prendre des décisions. Votre avocat de la fonction publique à Paris 17 pourra, par exemple, s'agir de changer de position au sein de la fonction publique en demandant une mise en disponibilité, un détachement ou une mise à disposition au profit d'une autre administration.

Votre avocat en droit de la fonction publique à Paris 17 vous apportera notamment son conseil à l'occasion d'un accident de service ou encore lorsque votre état de santé nécessite l'aménagement de votre poste de travail ou une mutation.

Votre avocat informe, en outre, les fonctionnaires au sujet de leurs possibilités d'avancement et les conseille notamment quant à l'opportunité de contester une notation ou la non-attribution d'une prime relevant du régime indemnitaire.

Gestion des modes amiables de résolution des litiges et des contentieux de la fonction publique près de Paris 8

Avocat droit de la fonction publique Paris 17

Pour être valablement soumise au juge administratif, la requête d'un agent public doit porter sur une décision. Il peut, par exemple, s'agir d'un refus de titulariser un agent au terme de sa période de stage.

L'assistance de votre avocat en droit public à Paris 17 est particulièrement utile pour contester une décision de nature à freiner la progression du fonctionnaire telle que l'absence d'inscription à un tableau d'avancement (discrimination...).

Votre avocat vous représente devant le juge administratif à la suite d'une décision de sanction prononcée à votre encontre par une instance disciplinaire : avertissement, blâme, suspension, révocation... Il vous assiste également si vous êtes frappé par un licenciement ne résultant pas d'une sanction disciplinaire (insuffisance professionnelle, inaptitude...).

Enfin, votre avocat à Paris 17, près de Paris 8 se tient à disposition des agents contractuels qui souhaitent obtenir des renseignements au sujet du renouvellement de leur contrat ou de leur titularisation.

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