Avocat en droit public à Paris 17 près de Paris 8

Votre avocat en droit public à Paris 17 inscrit au barreau de Paris accompagne les collectivités ainsi que les entreprises dans le cadre des contrats et marchés publics tant lors de la procédure d'appel d'offres que tout au long de l'exécution desdits marchés. Il se tient également aux côtés des usagers du service public, donc en droit de la fonction publique.

Avocat en droit de la commande publique près de Paris 8

La procédure de passation des marchés publics s'inscrit dans un cadre très strict visant à assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats.

Votre avocat en droit public à Paris 17 conseille les collectivités publiques dans cette procédure complexe, notamment en rédigeant l'avis d'appel d'offres, en veillant au respect des règles de mise en concurrence et de publicité ainsi qu'un éventuel litige administratif.

Il assiste également les entreprises candidates et, le cas échéant, les représente dans le cadre d'un référé pré-contractuel ou contractuel lorsque celles-ci estiment avoir été lésées.

Le concours d'un avocat est également précieux lors de l'exécution d'un contrat ou d'un marché public.

La collectivité a, en effet, la possibilité d'amender les contrats initialement conclus en produisant des avenants ou en décidant d'appliquer des pénalités. Elle peut aller jusqu'à opter pour une mise en régie et même prononcer la déchéance du marché. Pour en savoir plus sur les différentes procédures possibles, n'hésitez pas à contacter votre avocat à Paris 17.

Gestion des litiges entre usagers et administration

Les usagers sont parfois amenés à dénoncer le fonctionnement d'un service public. Votre avocat en droit public pourra, dans ce cas, vous accompagner en vue de saisir le défenseur des droits et/ou de demander l'ouverture d'une médiation.

Si les démarches précontentieuses ne produisent aucun résultat, il saisira, en cas d’échec d’un dialogue et d’une négociation, pour vous la juridiction compétente du recours adapté à la situation, quel que soit le litige administratif.

Votre avocat vous assiste enfin lorsque vous avez subi un dommage du fait d'un ouvrage public ou de l'exécution de travaux publics. Il est à noter que la collectivité qui s'est abstenue de réaliser un ouvrage ou un travail public pourtant indispensable pourra également voir sa responsabilité engagée.

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