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Actualités

Le 28 février 2020 Loi "engagement et proximité", quel renforcement des pouvoirs de police du maire?

Dans son article publié aux éditions d'actualité chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT revient sur le renforcement des pouvoirs de police du maire dans la loi "engagement ...

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Le 25 février 2020 Loi « économie circulaire » : dépôts sauvages et nouveaux pouvoirs du maire

Dans son article publié aux éditions d'actualité chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT revient sur le renforcement des pouvoirs du maire en matière de lutte contre les ...

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Le 13 février 2020 Quelle réforme du fonctionnement du conseil municipal dans les communes rurales?

Dans son article publié aux éditions d'actualité chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT revient sur la simplification du fonctionnement du conseil municipal dans la loi ...

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Le 07 février 2020 Circulaire Castaner : le Conseil d'Etat garant du clivage gauche/droite?

Dans un article publié sur le Site d'Actualité des Editions Weka, votre avocat en droit électoral à Paris 17, Me VOLUT commente l'ordonnance du 31 janvier 2020 rendue par le Conseil d'Etat à ...

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