Loi "engagement et proximité", quel renforcement des pouvoirs de police du maire?

Dans son article publié aux éditions d'actualité chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT revient sur le renforcement des pouvoirs de police du maire dans la loi "engagement et proximité".
Suite de son analyse de cette loi qui consacre un titre III intitulé « renforcer les pouvoirs de police du maire ». Néanmoins, cet accroissement des pouvoirs ne s’accompagne pas de nouveaux moyens pour les rendre effectifs, notamment dans les communes de petites tailles.

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit des collectivités locales et territoriales.