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Actualités

Le 12 mai 2022 Faut-il changer les règles de remboursement des campagnes électorales ?

Dans un article relatif à un potentiel changement concernant les mesures encadrant le financement des campagnes électorales, publié sur le site du journal le Drenche, votre avocat en droit public ...

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Le 09 mai 2022 Quel premier bilan de la collectivité unique de Corse ? par Me VOLUT

Suite aux tensions entre l’île de Corse et la métropole, au décès d’Yvan Collona au mois de mars dernier, ainsi qu’aux différentes évocations par le gouvernement d’une autonomie de la ...

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Le 04 avril 2022 Quelle médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ? par Me VOLUT

Dans un article relatif à la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique, publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Maître VOLUT fait ...

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Le 07 mars 2022 Mise en œuvre des accords collectifs : l’arrêt C.E. n° 451784 du 11 février 2022

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait une analyse des modalités de mise en œuvre des accords collectifs. Dans un ...

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