Analyse des besoins sociaux par les CCAS/CIAS, quelle échéance en 2021?

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur le nouveau régime de l'analyse des besoins sociaux par les CCAS et CIAS.

Le décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des CCAS/CIAS a modifié l’article R. 123-1 du Code de l’action sociale et des familles. Jusqu’alors, les CCAS/CIAS procédaient annuellement à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population qui relevaient d’eux, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté. Cette analyse faisait l’objet d’un rapport présenté au conseil d’administration. Désormais, cette analyse se fait un an après le renouvellement des conseillers municipaux et vaut pour toute la durée de leur mandat. En 2020, la désignation des membres des conseils d’administration des CCAS/CIAS a été difficile en raison des perturbations liées à l’épidémie de la Covid-19. Ils ont été renouvelés de manière un peu différée par rapport aux élections municipales antérieures. L’année 2021 constituera donc un défi en terme d’analyse des besoins sociaux en cette période sanitaire.

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit des collectivités locales.