Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur la mise en place du système de rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale.

La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l’allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif, ce qui freine la passation des conventions de rupture conventionnelle. Les difficultés de mise en place du dispositif soulignent qu’il est nécessaire pour les employeurs publics, comme pour les agents, de ne pas tout attendre de la procédure de rupture conventionnelle pour régler les problèmes. (Re)nouer le dialogue en amont entre les employeurs publics, les partenaires sociaux et les agents est important pour comprendre les besoins de chacun.

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit de la fonction publique.