Elections municipales et la décision n° 2020-849 QPC du 17 juin 2020

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur la constitutionnalité de la loi du 23 mars 2020.

Dans sa décision n° 2020-849 QPC du 17 juin 2020, le Conseil constitutionnel a d'une part jugé la constitutionnalité du maintien des résultats acquis au premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 et, d'autre part, le report du second tour au plus tard au mois de juin 2020. Enfin, le Conseil constitutionnel estime que ce sera au juge des élections d’estimer au cas par cas si l’abstention a pu altérer la sincérité des scrutins dans chaque commune où une requête aura été déposée.

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit électoral.