Epidémie de Covid 19 et renouvellement des conseils d'administration des CCAS

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur le renouvellement des conseils d'administration des CCAS.

Les conseils d’administration des CCAS/CIAS vont se renouveler de manière un peu différée par rapport aux élections municipales antérieures. Il convient de distinguer deux situations. Dans près de 300000 communes où les conseils municipaux ont été installés entre les 23 et 28 mai 2020, les conseils d'administration des CCAS/CIAS sont actuellement renouvelés. En revanche, le statu quo demeure pour près de 5000 communes où un second tour est encore attendu.

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit des collectivités locales.