La Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 et la responsabilité pénale des maires

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur les dispositions relatives à la responsabilité pénale des maires dans la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

La loi du 11 mai 2020 protège les maires, mais n’exonère pas leur responsabilité pénale, ni celle des autres décideurs. La lutte contre l’épidémie du Covid-19 a pu laisser entrevoir un schisme entre les élus locaux et le gouvernement. Cependant, cette nouvelle disposition invite chacun au dialogue pour mettre en place les mesures permettant d’assurer l’état d’urgence sanitaire et ne pas diluer les responsabilités.

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit des collectivités locales.