La Médiation pour améliorer les relations entre l'employeur public et les agents

Dans un article relatif à la médiation dans la fonction publique, publié à la semaine juridique (administrations et collectivités territoriales), votre avocat en droit public à Paris 17, Maître VOLUT démontre comment la médiation permet d'améliorer les relations entre les employeurs publics et leurs agents.

La médiation, une nouvelle voie pour améliorer les relations entre l'employeur et les agents publics

Dans la fonction publique, la médiation, peu importe qu'elle soit institutionnelle, juridictionnelle et conventionnelle, vise à construire l'harmonie car elle permet de sauvegarder la relation à long terme entre l'agent et son employeur public. Non seulement, la relation n'est pas complètement rompue et ne se crispe pas si un contentieux est engagé, mais cela permet également de trancher rapidement un litige dans un cadre confidentiel. La médiation, quel que soit le type, permet de rechercher la meilleure solution pour garantir des relations de travail apaisées et satisfaisantes pour l'agent comme pour l'employeur public dans l'intérêt de servir au mieux l'administré et l'intérêt général.

1. La médiation conventionnelle est un processus initié par la volonté commune de l'agent public et de l'Administration en dehors de tout procès.
2. La médiation judiciaire est un processus initié par le juge administratif en cours de procès en vue du règlement amiable du litige.
3. La médiation préalable obligatoire : un processus contraint afin d'éviter le procès ?

Dans la fonction publique, la relation des parties a vocation à perdurer, l'action en justice ne règle parfois qu'une partie du différend et peut conduire à une solution juridique inéquitable. Les litiges dans la fonction publique sont souvent émotionnellement chargés et peuvent durer plusieurs années. L'Administration et son agent peuvent avoir des intérêts convergents à trouver une solution amiable pour éviter un mauvais procès.

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