Protection fonctionnelle, agents agressés et la circulaire du 2 novembre 2020

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur la circulaire n° MEF l-020-09086 du 2 novembre 2020 qui précise le champ de protection fonctionnelle de tout agent public.

Suite à l’effroyable assassinat de Samuel Paty, la circulaire du 2 novembre 2020 a été prise pour renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions. Elle doit permettre aux employeurs publics de mettre en place des actions de prévention pour mieux anticiper et pour réagir de manière appropriée lorsqu’un agent est attaqué par des actions afin de le protéger durablement en améliorant le suivi de la protection fonctionnelle. Chaque agent a le droit de se sentir, à chaque instant, protégé par son employeur en tant que dépositaire du service public, mais aussi en tant qu’individu. Cela suppose que les agents se sentent entendu, pris au sérieux par leurs encadrants à tous les échelons lorsqu’ils se sentent en danger. C’est la clé d’un service public de qualité.

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit de la fonction publique.