Quel avenir pour les syndicats infra-communautaires après 2021?

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" aux EPCI à fiscalité propre et sur l'avenir des syndicats de communes qui en avaient la charge avant le 30 septembre 2020.

Le sort des syndicats de communes exerçant cette compétence à la date du transfert de la compétence à une communauté de communes ou communauté d’agglomération semble partiellement scellé. L'article fait un un bilan est nécessaire pour distinguer les cas de dissolution et de maintien provisoire des syndicats infra-communautaires. Le maintien des syndicats infra-communautaires au-delà de l’année 2021 reposera avant tout sur la négociation et la concorde recherchée dans un contexte où la compétence technique se devra d’être conciliée avec les rapports de force politique propres à chaque territoire.

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit des collectivités locales.