Quel régime des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière?

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur le régime des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière.

L'article fait non seulement le point sur l'arrêt Conseil d'Etat, 19 février 2021, n° 439207, mais également sur le nouveau régime autorisant possibilité de déroger aux cycles de travail définis par l’article 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d'assistance des parties dans la résolution à l'amiable des litiges en droit de la fonction publique.