Quels nouveaux cycles de travail dans les communes et intercommunalités en 2021?

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur l'application de l'article 47 de la loi du 6 août 2019 relatif à l'harmonisation du temps de travail dans le bloc communal.

À compter du renouvellement des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ces derniers ont un an pour adopter un nouveau cycle de travail. Pour les communes et les intercommunalités, les élections et l’installation des organes délibérants ont été perturbées par l’épidémie sanitaire. Le calendrier ayant été bouleversé, la nécessité d’un dialogue est maintenue pour élaborer les nouveaux cycles de travail. Malgré la perturbation du calendrier électoral, ce travail, d’abrogation des régimes dérogatoires de travail antérieurs plus favorables, a été déjà initié dans certaines collectivités et est aujourd’hui étendu à l’ensemble des collectivités.

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit de la fonction publique.