Quels sont les rôles respectifs du Médiateur et du juge administratif?

Un dialogue constructif entre le juge administratif et le Médiateur

• Le rôle du juge administratif est de trancher le litige qui lui est soumis. Il peut initier un processus de Médiation en application des articles L. 213-7 à L. 213-10 du Code de Justice Administrative quand il estime qu’une résolution amiable du litige est possible au regard des faits qui lui sont soumis ;
• Dans le respect de la confidentialité et en application des articles L. 213-2, L.213-7, L. 213-8 et L. 213-9 du Code de justice administrative, le Médiateur informe à chaque étape de la Médiation (de son entrée à son issue). Pour améliorer le dispositif de Médiation, le Médiateur fait des synthèses brèves du déroulé de Médiation, en soulignant ses avancées et ses blocages ;
• Le Médiateur recueille l’accord des participants, vérifie leur acceptation et leur adéquation aux règles de la Médiation pendant toute la durée du processus ;
• En cas de blocage de la Médiation, notamment s’il n’obtient pas les coordonnées par leurs conseils, le Médiateur en informe immédiatement le juge administratif qui prend la décision de vérifier si elle peut se poursuivre ou non.

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