Réunion des conseils municipaux et communautaires, une dérogation prolongée?

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et modifiant l'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020.

Le projet de loi étendrait, s'il est adopté en l'état, les conditions dérogatoires de réunion d’un organe délibérant (conseil municipal, comité syndical, conseil communautaire, conseil métropolitain, conseil départemental, conseil régional et conseil territorial) d’une collectivité locale au moins jusqu’au 1er juin 2021. Jusqu'à cette date, les organes délibérants des collectivités locales pourront se réunir en tout lieu, en restreignant le public présent, grâce à des règles de quorum assouplies et se tenir en distanciel. La deuxième vague d’épidémie a réactivé le régime du fonctionnement des organes délibérants des collectivités locales déjà instauré pendant le premier confinement. Tant que l’état d’urgence est prolongé, les maires et présidents d'intercommunalité auront à prendre des décisions pertinentes et à les faire accepter par un consensus avec leur majorité et l’opposition municipale.

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit des collectivités locales.