Scission des EPCI : comment répartir les ressources humaines ?

Dans un article relatif à la scission des intercommunalités, publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur la répartition des ressources humaines.

L’article 26 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit le régime de scission des communautés de commune et d’agglomération.

Comment sont répartis les personnels en cas de scission ?

Les impacts sont à la fois organisationnels et pour les agents.

Comme pour les fusions de collectivités, la question du transfert des personnels est particulièrement sensible, parce que susceptible de générer des inquiétudes, voire des souffrances humaines. La pédagogie, la médiation et le dialogue sont donc de mise pour préparer les esprits à la scission.

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit de la fonction publique.